Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. 11 du 14 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200109A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Gilles Auffret, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Rhodia, est maintenu dans cette position, en vertu des mêmes dispositions, en qualité de directeur général en charge des opérations de ce groupe pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.